Bottin des entreprises

CONDITIONS D’UTILISATION

Avant de vouloir adhérer à ce service, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les termes et conditions d’utilisation du Bottin des entreprises, section exclusive offerte aux membres entreprises du Centre de services financiers des pompiers. En signant ce présent document, vous convenez d’être liés par toutes les conditions prévues aux présentes et vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, aucun espace publicitaire ne pourra vous être accordé.

• Compétence législative

Le présent Site Web est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce Site Web ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal et assujetti à cette compétence.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette disposition sera divisible du reste de ces Conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

• Frais

Les frais relatifs à l’affichage de votre espace publicitaire sur le site www.desjardinspompiers.com sont entièrement couverts par la Caisse. Votre annonce sera gratuitement mise en ligne par la responsable de ce service.

La création de vos : logos, images, slogans et texte publicitaire ainsi que les frais de connexion à Internet, devront être assumés par le membre entreprise. La Caisse n’est pas chargée de créer ou de couvrir les frais de vos éléments de communication, elle est cependant disponible à vous fournir un espace publicitaire web afin de les afficher.

3.            Absence d’Avis ou de relation client

La section Bottin des entreprises du Site Web vous est fournie dans le seul but d'informer la communauté des pompiers de votre offre de services. Par conséquent, aucun contenu diffusé à l'intérieur de cette section n'est destiné à être utilisé pour prendre des décisions d'investissement selon les conseils de la Caisse. La Caisse Desjardins du Réseau Municipal ne peut en aucun temps être tenue responsable du Contenu ou de l'exactitude de tout ou d'une partie des renseignements transmis par l’intermédiaire de la section Bottin des entreprises du Site Web, pas plus que la Caisse Desjardins du Réseau Municipal ne peut être tenue responsable de tout ordre ou décision d'investissement basé sur de tels renseignements. À ce titre, vous ne devriez pas accorder le même crédit aux renseignements fournis dans cette section qu’au reste du contenu du Site Internet.

4.            Liens vers des informations de tiers

Le Site Web peut inclure :

• des liens vers d'autres sites web ;
• d'autres sources Internet externes; et
• des informations ou publicités de tiers indépendants,

Veuillez noter que ces liens vers d’autres sites web ou ces autres sources Internet externes ou ces informations ou publicités de tiers indépendants sont indépendants de la Caisse Desjardins du Réseau Municipal et que la Caisse Desjardins du Réseau Municipal  n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur qualité.

Par conséquent, la Caisse Desjardins du Réseau Municipal ne peut pas être tenu responsable de l’exactitude, de l’actualité et de l’exhaustivité des renseignements figurant sur ces liens vers d’autres sites web ou ces autres sources Internet externes ou ces informations ou publicités de tiers, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quelles qu’elles soient à cet égard.  Dans la mesure où la Caisse Desjardins du Réseau Municipal ne peut contrôler ces liens, la Caisse Desjardins du Réseau Municipal ne peut être tenu responsable et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, offres, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites web ou sources externes ou informations ou publicités de tiers indépendants.

5.            Modification du service

La Caisse Desjardins du Réseau Municipal se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Web, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. La Caisse Desjardins du Réseau Municipal ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site Web.

La Caisse Desjardins du Réseau Municipal a également le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu à l'intérieur du Site Web, et ce pour tout motif, mais notamment si la Caisse Desjardins du Réseau Municipal a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation.

De plus, la Caisse Desjardins du Réseau Municipal se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et de vous en aviser uniquement en affichant une version mise à jour des Conditions d’utilisation sur son Site Web. La consultation régulière des Conditions d’utilisation relève de votre responsabilité.

6.            Limitation de responsabilité

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du Site Web, des erreurs ou des omissions peuvent survenir.

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, la Caisse Desjardins du Réseau Municipal ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect qui découle ou ayant trait à l’utilisation du Site Web ou découlant de l’incapacité d’utiliser le Site Web, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si la Caisse Desjardins du Réseau Municipal a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Web;

PAR CONSÉQUENT, LE PRÉSENT SITE WEB, NOTAMMENT LE CONTENU QUI Y EST DÉPOSÉ, EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE. LA CAISSE DESJARDINS DU RÉSEAU MUNICIPAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ Y COMPRIS, NOTAMMENT, CELLE RELATIVE AUX GARANTIES ET CONDITIONS TACITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CAISSE DESJARDINS DU RÉSEAU MUNICIPAL NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR NOTRE SITE WEB SERONT ININTERROMPUES, EXEMPTES D’ERREUR OU DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

7.            Divers

Les présentes Conditions d'utilisation du Site Web constituent la totalité de l'accord passé entre la Caisse Desjardins du Réseau Municipal et le détenteur d’un espace publicitaire dans la section Bottin des entreprises, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et la Caisse Desjardins du Réseau Municipal pour l'utilisation du Site Web.

De plus, l'utilisation de certains services de la Caisse Desjardins du Réseau Municipal peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présents termes et conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.