S’orienter financièrement lors d’une nouvelle union

Une nouvelle union peut provoquer de grandes incidences au niveau des programmes sociaux et de crédits d’impôts. Démystifions les termes et voyons quels changements pourraient survenir suite à un nouveau mode de vie conjoint.

Être conjoint de fait

Au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, le statut de conjoint de fait est reconnu à la suite de 12 mois de vie commune, à moins qu’un enfant ne naisse de l’union avant ce terme. Si une union débute, par exemple, au 1 juillet 2010, elle sera reconnue le 1 juillet 2011 et signifiée dans la déclaration de revenus de l’année 2011 seulement.

Avoir une personne à charge admissible

Le crédit pour personne à charge admissible fait référence à la situation d’un chef de famille vivant seul ayant un enfant de moins de 18 ans à sa charge. Il suffit d’être admissible à un moment (et non pas seulement en continu) au cours de l’année afin d’avoir droit à ce crédit d’impôt d’un montant considérable.

Les prestations pour enfants ?

 Le montant des prestations fiscales pour enfants est calculé annuellement en juillet pour le fédéral et lors du mois suivant la date d’anniversaire d’une nouvelle union au niveau provincial. Notez qu’il faut aviser la Régie des rentes des deux instances lors d’un changement de statut occasionné par une nouvelle union.

Les incidences fiscales

À partir de 2011, le crédit pour la TVQ et le remboursement d’impôts fonciers feront place au crédit d’impôt pour la solidarité, sous réserves de certaines conditions. Plusieurs crédits seront désormais calculés en fonction du revenu familial net. Lors d’une nouvelle union, un chef de famille monoparental gagnant un revenu peu élevé ne sera plus admissible à certains crédits. Le revenu sera ainsi calculé conjointement.

Le tableau suivant dresse un portrait des conséquences fiscales d’une nouvelle union. Une perte économique de 8 012 $ est ici provoquée par le changement de statut d’un chef de famille monoparentale ayant un revenu de 42 000 $, partagé avec un conjoint ayant un revenu de 65 000 $.

En conclusion, les conséquences fiscales et financières d’une nouvelle union peuvent être considérables. Il faut néanmoins toujours considérer la balance d’une compensation monétaire dans le partage des nouvelles dépenses familiales. Il est important de régler et de négocier tous ces éléments lors de l’établissement d’une vie commune afin que chacun en sorte gagnant. 

(Source : JEFFREY Josée, http://www.conseiller.ca)